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PAROLES D'EXPERT

mardi, 04 août 2020 12:53
La loi de finances rectificatives du 30 juillet 2020 (2020-935) déploie un arsenal de nouvelles mesures fiscales et sociales de nature à soutenir l’économie française…
ETAT D'URGENCE SANITAIRE ET PROCEDURE ADMINISTRATIVE   L’ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 porte adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif. Cette…
CONTRATS MARCHES PUBLICS  ACTUALITE LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE   Etat d’urgence sanitaire : les contrats de la commande publique ont aussi leurs mesures d’adaptation    Parmi les…
PROCÉDURES COLLECTIVES Par Charles CROZE et Julia VINCENT        ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE Périmètre limité de la mission de l’administrateur judiciaire après l’adoption d’un plan…
PROCÉDURES COLLECTIVES Par Charles CROZE et Julia VINCENT        ACTUALITE LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE   Ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la…

Newsletter n°8 Fonction publique

jeudi, 02 avril 2020 08:20
FONCTION PUBLIQUE Par Jean-Bernard PROUVEZ et Jean-Noël LITZLER       ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE   Refus de titularisation en fin de stage : le subtil contrôle de…