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Newsletter n°8 Droit électoral

jeudi, 02 avril 2020 07:57
DROIT ELECTORAL Par Serge DEYGAS et Sarah GNENO         ACTUALITE LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE   Réforme du droit électoral en décembre 2019 : adaptation aux…

Newsletter n°8 Droit de l'urbanisme

jeudi, 02 avril 2020 07:40
URBANISME Par Serge DEYGAS et Florestan ARNAUD        ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE   Transfert de compétence en matière de PLU : des précisions sur les interventions entre…
NOS PREOCCUPATIONS : PROTECTION DES PERSONNELS, DES ACTIVITES ET DES SERVICES, SOUCI MAINTENU DES CLIENTS, ADAPTATION A L’URGENCE   Le cabinet en prenant en compte les…

Newsletter n°7 Agents Publics et Vie des Elus

dimanche, 01 décembre 2019 21:30
AGENTS PUBLICS VIE DES ELUS Par Jean-Bernard PROUVEZ et Myriam REY       Le principe non bis in idem n'interdit pas le cumul de…

Newsletter n°7 Fonction publique

dimanche, 01 décembre 2019 21:21
FONCTION PUBLIQUE Par Jean-Bernard PROUVEZ et Jean-Noël LITZLER       ACTUALITE LEGISLATIVE   Vers l'unification du régime des retraites   Sujet majeur des mois…

Newsletter n°7 Urbanisme

dimanche, 01 décembre 2019 21:05
URBANISME Par Serge DEYGAS et Florestan ARNAUD        ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE   Précision sur la notion de "groupe de constructions traditionnelles ou d'habitations existant" au sen…