RÉGLEMENTATION ET FAVORISATION DES PROJETS URBAINS

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Le droit au-delà du droit

Une stratégie et des approches individualisées pour être à vos côtés

Pourquoi Carnot avocats ?

Parce que la diversité de la profession d'avocat et les expériences passées nous ont rendu curieux et nous ont appris la synthèse et la supervision.

Parce que nous croyons que le morcellement des prestations de contentieux et de conseil est un coût inutile pour les clients lesquels ont besoin d'un accompagnement stratégique et d'un défenseur, ce que nous sommes.

Les équipes de CARNOT AVOCATS accompagnent depuis 30 ans les projets développés dans un grande aire urbaine pour mettre en œuvre les politiques dédiées à la valorisation de la construction réfléchie, à l'intégration d'objectifs généraux et nobles en matière de respect du patrimoine historique et architectural, à la prise en compte de l'environnement et du paysage, à l'intégration harmonieuse des populations dans la cité par la diversité et la mixité sociales. A ce titre, elles furent associées à la conception des outils de règlementation généraux et à leur défense prenant en charge plusieurs centaines de recours pour assurer le respect des orientations publiques.

Nous avons pu travailler sur les cas suivants :

ACCOMPAGNEMENT ET RESTRUCTURATION ECONOMIQUE

Les équipes de CARNOT AVOCATS ont accompagné une importante association dont l’activité était le service à domicile et l’aide à la personne qui comptait un nombre significatif de salariés dans le cadre de la gestion de ses difficultés au travers d’une procédure de redressement judiciaire dont l’issue devait être la cession des différents sites. Les difficultés étaient nombreuses : perte de confiance des salariés en leur dirigeant, impasses de trésorerie, perte du soutien des organismes publics partenaires de ce type d’activité, nécessité de céder rapidement les 8 sites distincts de l’association. L’ensemble des sites a été cédé et 90% des effectifs salariés ont été sauvegardés.
AFFAIRES INTERNATIONALES-INVESTISSEMENT EN FRANCE

Les équipes de CARNOT AVOCATS ont assisté une société anglaise cotée, leader en Angleterre de la distribution d’abonnements permettant l’accès à Internet par satellite, qui n’avait aucune activité en France, dans l’acquisition et la reprise de 4 entreprises françaises exerçant une activité analogue, toutes en difficultés. A cette occasion, le cabinet a explicité à des entrepreneurs étrangers, en pleine réussite et croissance, toutes les subtilités de la réglementation en matière d’entreprise en difficultés. La société anglaise a repris ces quatre entreprises en 18 mois, dispose désormais d’une solide implantation en France et poursuit sa croissance.
GESTION DES SERVICES D'URGENCE ET ACCOMPAGNEMENT DE CRISE

Les équipes de CARNOT AVOCATS accompagnent depuis 30 ans les acteurs de la sécurité civile et de la prise en charge de urgences sanitaires et sociales dans leur quotidien et dans la définition de leurs outils opérationnels. Elles sont ainsi aux côtés des organisations et des acteurs de terrains pour les aider à définir légalement leur doctrine d'intervention et pour les défendre notamment à l'occasion de catastrophes affectant leur fonctionnement et nécessitant une prise en charge adaptée et attentive des personnels. A ce titre, furent gérées par les équipes de CARNOT AVOCATS des centaines d'actions légales qui auront permis tant aux directions qu'aux agents d'exprimer leurs besoins mais aussi leurs affects et leurs préjudices dans un souci toujours maintenu d'écoute individuelle et de bienveillance