RÉGLEMENTATION ET FAVORISATION DES PROJETS URBAINS

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Le droit au-delà du droit

Une stratégie et des approches individualisées pour être à vos côtés

Pourquoi Carnot avocats ?

Parce que la diversité de la profession d'avocat et les expériences passées nous ont rendu curieux et nous ont appris la synthèse et la supervision.

Parce que nous croyons que le morcellement des prestations de contentieux et de conseil est un coût inutile pour les clients lesquels ont besoin d'un accompagnement stratégique et d'un défenseur, ce que nous sommes.

Les équipes de CARNOT AVOCATS accompagnent depuis 30 ans les projets développés dans un grande aire urbaine pour mettre en œuvre les politiques dédiées à la valorisation de la construction réfléchie, à l'intégration d'objectifs généraux et nobles en matière de respect du patrimoine historique et architectural, à la prise en compte de l'environnement et du paysage, à l'intégration harmonieuse des populations dans la cité par la diversité et la mixité sociales. A ce titre, elles furent associées à la conception des outils de règlementation généraux et à leur défense prenant en charge plusieurs centaines de recours pour assurer le respect des orientations publiques.

Nous avons pu travailler sur les cas suivants :

ASSITANCES DES DIRIGEANTS ET DEPASSEMENT DES DIFFICULTES

Les équipes de CARNOT AVOCATS ont suivi pendant 10 ans un dirigeant d’un groupe d’agence de voyage dont les sociétés ont été contraintes aux redressements judiciaires en raison d’évènements internationaux qui ont mis un coup d’arrêt à ses activités. L’accompagnement a porté, tout d’abord, sur le choix et la mise en œuvre des procédures adéquates à la situation des sociétés qui se sont conclues par des cessions au bénéfice d’un concurrent. Ensuite, le cabinet a assisté le dirigeant dans le cadre de la mise en jeu des engagements de cautions à son encontre et a obtenu l’annulation d’une partie de ses engagements. L’assistance a, enfin, concerné les poursuites pénales dont le dirigeant faisait l’objet et s’est conclue par une relaxe.
GESTION IMMOBILIERE ET VALORISATION DES BIENS

Les équipes de CARNOT AVOCATS ont pendant une dizaine d'années, assisté un promoteur dans le développement d'un centre commercial : vérification des autorisations d'urbanisme, litiges de construction et d’assurance, changement de gestionnaire du site, établissements et négociation des baux de toute nature, résiliation amiables et judiciaires, assistance à la signature des contrats avec les fournisseurs de biens et services, règlement amiable ou judiciaire des litiges de voisinage (servitudes de passage, enclavement, troubles de jouissance)
GESTION DES SERVICES D'URGENCE ET ACCOMPAGNEMENT DE CRISE

Les équipes de CARNOT AVOCATS accompagnent depuis 30 ans les acteurs de la sécurité civile et de la prise en charge de urgences sanitaires et sociales dans leur quotidien et dans la définition de leurs outils opérationnels. Elles sont ainsi aux côtés des organisations et des acteurs de terrains pour les aider à définir légalement leur doctrine d'intervention et pour les défendre notamment à l'occasion de catastrophes affectant leur fonctionnement et nécessitant une prise en charge adaptée et attentive des personnels. A ce titre, furent gérées par les équipes de CARNOT AVOCATS des centaines d'actions légales qui auront permis tant aux directions qu'aux agents d'exprimer leurs besoins mais aussi leurs affects et leurs préjudices dans un souci toujours maintenu d'écoute individuelle et de bienveillance