04.78.38.77.77

  • Nos expertises juridiques et stratégiques au service des acteurs des projets urbains, travaux publics et immobiliers

    Pôle Projets Urbains, Travaux Publics et Immobiliers

     

    PÔLE PROJETS URBAINS / Pour qui ?

    Pour qui ?

    Les collectivités territoriales et établissements publics

    Les constructeurs

    Les propriétaires

    Les locataires

    Les entrepreneurs du bâtiment et de la construction

    Les architectes et les experts

    PÔLE PROJETS URBAINS / Quoi ?

    Quoi ?

    Anticiper et prévenir les risques

    • Analyse de la légalité des dispositions règlementaires et de leur adaptation aux projets (PLU, PLH, PDU, ZAV, Plans de prévention des risques…),
    • Actions et procédures administratives à entreprendre après le diagnostic des risques,
    • Audit des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, divisions foncières),
    • Audit des risques de responsabilité en cas d'illégalités des actes administratifs ou d'irrespect des autorisations accordées,
    • Assistance à maîtrise d’ouvrage
    • Accompagnement dans la rédaction de contrats de construction privés ou publics,
    • Analyse des baux (commerciaux, libéraux, agricoles, emphytéotiques) du côté du preneur ou du bailleur,
    • Actions et procédures à mettre en œuvre dans le cadre de la vie du bail,
    • Conformité au regard de la règlementation en matière de diagnostics,
    • Accompagnement dans la mise en place et dans la mise en œuvre de procédure de passation des contrats privés ou publics

    Gérer les transformations et surmonter les crises

    • Actions et démarches à entreprendre en cas d'annulation contentieuse ou de retrait d'autorisations d'urbanisme,
    • Conseils et stratégie en cas d'annulation contentieuse de plan d'urbanisme,
    • Aide à l'instruction des autorisations d'urbanisme complexes ou litigieuses,
    • Conseil et rédaction d'actes pour l'élaboration, la révision, la modification des documents d'urbanisme,
    • Conseil et rédaction d'actes pour l'élaboration, la révision, la modification des documents d'urbanisme,
    • Gestion et résolution des difficultés foncières et de voisinage lors de la conduite des projets,
    • Mise au point des processus contractuels nécessaires à l'aboutissement des projets,
    • Accompagnement dans la gestion immédiate de sinistres de construction (accidents, malfaçons, abandon de chantiers),
    • Accompagnement dans les démarches à mettre en œuvre immédiatement en cas d'impayés, d'augmentation de loyers, de sinistres, de constat de l'irrespect de stipulations conventionnelles en matière de baux,
    • Assistance dans les démarches préalables en cas de constat d'une irrégularité dans le processus de passation d'un marché public,
    • Accompagnement en cas de rejet d'une offre, de difficultés d'exécution ou de résiliation anticipée de contrats publics
    • Accompagnement global des projets urbanistiques et immobiliers de demain (smart city),
    • Assistance dans le cadre d'opérations d'expertises amiables ou judiciaires.

    Apaiser et résoudre les différends

    • Accompagnement dans le contentieux d'urbanisme opérationnel ou règlementaire devant le juge administratif,
    • Accompagnement dans le contentieux civil et pénal lié à l'urbanisme,
    • Accompagnement dans la recherche de solutions amiables par la technique de négociaton raisonnée ou la médiation,
    • Accompagnement dans le contentieux administratif ou civil afférent aux contrats de construction civils ou administratifs,

     

    Accompagnement dans le contentieux civils (tribunal judiciaire, juge des loyers commerciaux) en matière de baux.

     

    Nos avocats référents dans ce domaine :

     
     
  • Nos expertises juridiques et stratégiques au service de la vie économique et de l'innovation

    Pôle Vie Economique et Innovation et Conduite des changements

     

    Pôle Vie Economique et Innovation / Pour Qui ?

    Pour qui ?

    Les entrepreneurs

    Les actionnaires

    Les dirigeants

    Les porteurs de projets

    Les repreneurs

    Les administrateurs et mandataires judiciaires

    Les créanciers

    Pôle Vie Economique et Innovation / Quoi ?

    Quoi ?

    Anticiper et prévenir les risques

    • Accompagnement et conseil dans le choix de la forme d'organisation juridique adaptée au projet d'activité envisagée ou exercée, que celle-ci relève de la sphère privée ou publique,
    • Analyse, révision et rédaction de contrats publics ou privés, dans un contexte national, comme international,
    • Accompagnement dans la réflexion assurantielle de l'activité envisagée ou exercée,
    • Conseil et accompagnement sur l'organisation sociale des ressources humaines,
    • Diagnostics et conseils sur la situation financière de l'entreprise en vue de la mise en œuvre éventuelle de procédures,
    • Assistance et accompagnement dans la protection des idées, des savoir-faire, des concepts et des innovations, en vue de la mise en œuvre des démarches de nature à les protéger,
    • Compliance,
    • Assistance et conseil de la situation personnelle de l'actionnaire ou du dirigeant,

    Gérer les transformations et surmonter les crises

    • Aide à la réflexion et à la mise en place de stratégies et de solutions en cas de changement de contexte ou de règlementation, de changement de marché ou de changement de vie,
    • Accompagnement et conseil dans la gestion immédiate de situation conflictuelle ou de sinistre, en matière commerciale ou humaine,
    • Prévention et traitement des difficultés des entreprises par l'accompagnement, le conseil et la mise en œuvre de procédures adéquates amiables ou judiciaires,

    Apaiser et résoudre les différends

    • Accompagnement dans les contentieux civils et commerciaux,
    • Accompagnement dans les contentieux sociaux,
    • Accompagnement dans les contentieux pénaux.

     

    Nos avocats référents dans ce domaine :

     
     
  • Nos expertises juridiques et stratégiques au service des acteurs de l'industrie, du transport et de la logistique

    Pôle Industrie - Transport - Logistique

     

    PÔLE INDUSTRIE  / Pour qui ?

    Pour qui ?

    Les entreprises en création ou en développement gravitant dans le monde des transports et de la logistique.

    Les transporteurs et leurs assureurs.

    Les commissionnaires de transport.

    Les commissionnaires agréés en douanes.

    PÔLE INDUSTRIE / Quoi ?

    Quoi ?

    Anticiper et prévenir les risques

    • Analyse des risques de responsabilité inhérents à l'activité exercée,
    • Accompagnement dans l'organisation de l'activité pour prévenir, anticiper et réduire les risques de responsabilité,
    • Audit et / ou rédaction de la documentation contractuelle (contrats type, conditions générales, police d'assurance),
    • Accompagnement dans la mise en œuvre de procédures internes de nature à prévenir, limiter et gérer les conséquences de la survenance d'un risque ou d'un sinistre,
    • Audit des polices d'assurances,
    • Analyse de la conformité règlementaire de l'activité (capacité de transport par exemple) et accompagnement en vue de la mise en conformité,
    • Accompagnement dans l'organisation et la gestion des ressources humaines tenant compte des spécificités de l'activité, mise en place de procédure assurant la conformité légale et règlementaire, analyse, révision des contrats de travail,

    Gérer les transformations et surmonter les crises

    • Actions et démarches à mettre en œuvre en cas de sinistre, de retard ou d'avarie,
    • Accompagnement dans le processus d'analyse de la conformité légale et règlementaire liée à l'usage de nouvelles technologies pour développer et optimiser les prestations de logistique et de transport,

    Apaiser et résoudre les différends

    • Accompagnement contentieux responsabilité civile / recours assureur, en demande et en défense,
    • Accompagnement contentieux pénal, côté victime ou prévenu,
    • Accompagnement contentieux communautaires et internationaux.

     

     

    Nos avocats référents dans ce domaine :

     
     
  • Nos expertises juridiques et stratégiques au service des acteurs de la Santé et de la Recherche

    Pôle Santé - Recherche - Sécurité civile

     

    PÔLE SANTÉ  / Pour Qui ?

    Pour qui ?

    Les établissements hospitaliers
    Les services d'incendie et de secours
    Les titulaires du pouvoir de police dans la mise en œuvre des moyens de secours
    Les services d'urgence
    Les cliniques
    Les praticiens
    Les victimes
    Les assureurs
    Les entrepreneurs du monde de la santé

    PÔLE SANTÉ / Quoi ?

    Quoi ?

    Anticiper et prévenir les risques

    • Analyse des risques de responsabilité civile, pénale, administrative ou ordinale inhérents à l'activité exercée
    • Accompagnement dans l'organisation de l'activité pour prévenir, anticiper et réduire les risques de responsabilité,
    • Analyse et audit de la conformité éthique et déontologique,
    • Accompagnement dans la stratégie de prévention des risques par l'assurance,
    • Conformité des contrats privés ou publics conclus dans le domaine médical,
    • Conseil et accompagnement dans la création de structures juridiques de nature à permettre l'exercice et l'organisation de la pratique médicale par les acteurs publics ou privés,
    • Accompagnement dans l'organisation et la gestion des ressources humaines tenant compte des spécificités et du régime de l'activité, mise en place de procédures et de protocoles assurant la conformité légale et règlementaire, analyse, révision des contrats

    Gérer les transformations et surmonter les crises

    • Accompagnement et conseil dans la création de nouveaux modes d'exercice de l'activité médicale (téléconsultation, recours aux nouvelles technologies),
    • Accompagnement et conseil dans la gestion immédiate des sinistres et accidents,
    • Accompagnement humain et organisationnel pour la gestion des tensions avec les plaignants ou dans les équipes

    Apaiser et résoudre les différends

    • Accompagnement contentieux ordinaux et / ou disciplinaires,
    • Accompagnement contentieux responsabilité civile ou administrative,
    • Accompagnement contentieux pénal,
    • Accompagnement modes alternatifs de règlement des conflits, médiation et conciliation.

     

    Nos avocats référents dans ce domaine :

     
     
  • Nos expertises juridiques et stratégiques au service des collectivités et de leurs agents

    Pôle Vie administrative - Services publics - Collectivités - Agents

     

    PÔLE VIE ADMINISTRATIVE / Pour qui ?

    Pour qui ?

    Les collectivités territoriales

    Les administrations centrales et déconcentrées

    Les établissements publics et société à capitaux mixtes

    Les personnes privées gestionnaires de service public ou titulaires de marchés publics

    Les agents, titulaires ou contractuels

    Les responsables de service notamment en ressources humaines et en santé au travail

    PÔLE VIE ADMINISTRATIVE / Quoi ?

    Quoi ?

    Anticiper et prévenir les risques

    • Assistance et conseil des collectivités et des administrations dans leurs transformations et l'intégration de nouvelles compétences,
    • Accompagnement dans la stratégie de mise en œuvre de concessions de service et / ou de passation de contrats publics,
    • Audit de la conformité légale, règlementaire et contractuelle du statut des agents de la fonction publique d'état, territoriale ou hospitalière,
    • Analyse de la conformité des relations de travail, accords et contrats relevant du droit du travail,
    • Accompagnement dans l'organisation et la structuration des services de sécurité civile,
    • Accompagnement dans la mise en œuvre de dispositifs d'assistance par la protection fonctionnelle au bénéfice des agents ou des élus.

    Gérer les transformations et surmonter les crises

    • Assistance et accompagnement dans la réflexion et la mise en œuvre de nouveaux services par les collectivités,
    • Assistance et accompagnement dans la réflexion et la mise en œuvre de nouveaux partenariats publics / privés, dans la mise en place d’outils contractuels adaptés, marchés ou délégations.
    • Accompagnement des personnes publiques dans la création de nouvelles structures publiques, privées ou mixtes pour assumer certaines missions,
    • Gestion des situations relevant simultanément ou concomitamment du droit du travail et du droit de la fonction publique,
    • Accompagnement des collectivités et des services dans la gestion de crise (grèves, accidents, difficultés politiques),
    • Conseil et accompagnement dans la gestion de situation conflictuelle ou de sinistres aux côtés des collectivités et / ou de leurs agents.

    Apaiser et résoudre les différends

    • Accompagnement dans les contentieux civils ou administratifs en matière de responsabilité,
    • Accompagnement dans les contentieux pénal des collectivités, des élus et / ou des agents, du côté victime, comme du côté prévenu,
    • Accompagnement individualisé dans le cadre de la mise en œuvre de la protection fonctionnelle,
    • Accompagnement dans le cadre des procédures spécifiques à la commande publique tant en référé qu'au fond devant les juridictions administratives ou judiciaires.

     

    Nos avocats référents dans ce domaine :