CARNOT AVOCATS

Cabinet d’avocats à Lyon en droit privé & droit public

Une expertise avérée
pour une approche humaine
et personnalisée

Equipe du cabinet Carnot Avocats

Avancer ensemble et en confiance

35 ans d’existence et de fidélité à une philosophie d’assistance et d’accompagnement juridiques pour une proximité avec les clients qui se transmet d’une génération d’avocats à une autre.

Car oui, l’accompagnement de nos clients ne se limite pas à une prestation juridique, c’est aussi un savoir-faire, une relation humaine à construire chaque jour, une attention constante portée aux besoins pris en charge et au contexte de leur expression.

 

Mieux nous connaitre

35 ans d’existence et de fidélité

Nos domaines d’expertises

CARNOT AVOCATS intervient ainsi depuis plus de trois décennies auprès des personnes publiques, entreprises et particuliers, en contentieux comme en conseil, dans toute la France métropolitaine, mais aussi dans les territoires et départements d’outre-mer ainsi qu’à l’international.

Nos actualités

#Fonction Publique et Ressources humaines

Investigations de l’employeur sur une messagerie professionnelle, pas forcément de déloyauté

Pas de déloyauté de l’employeur lorsqu’il conduit des investigations sur la messagerie professionnelle d’un agent pour caractériser une faute disciplinaire dès lors que l’élément utilisé n’était pas signalé comme personnel ou syndical et que les règles étaient connues. Un arrêt important sur le droit de la preuve qui mérite diffusion. A propos de CAA Toulouse, […]

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#Droit de l’environnement

Les Éoliennes devant le juge administratif : le droit de critique n’est pas universel et les personnes publiques doivent établir leur intérêt à agir

Projets éoliens : Les autorisations environnementales peuvent être parfois combattues devant le juge administratif par les collectivités territoriales. Sous la condition qu’elles démontrent un intérêt à agir lequel se déduit de leurs compétences et des impacts de la mesure critiquée.   CE 1er déc. 2023, Département de la Charente Maritime, n° 467009 CE 1er déc. 2023, Région Auvergne […]

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#Droit de l’urbanisme

Modalités d’accès aux dossiers d’autorisations d’urbanisme

  Il y a quelques jours seulement, le président de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), Monsieur Bruno LASSERRE (ancien Vice-Président du Conseil d’Etat), s’exprimait dans le journal Le Monde sur le sujet de l’accès aux documents administratifs, mettant notamment en avant le fait que « les administrations devraient être plus transparentes » (lien vers article). […]

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