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Newsletter n°8 Contrats et marchés publics
jeudi, 02 avril 2020 18:45
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Newsletter n°6 Contrats marchés publics
jeudi, 11 juillet 2019 16:40
Publié dans
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CONTENTIEUX DE LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS : LES CONDITIONS D’UTILISATION DU RÉFÉRÉ SELON LA JURISPRUDENCE DÉPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE
vendredi, 17 novembre 2017 17:40
Publié dans
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CAA Lyon : illégalité de la participation d’une personne publique à une SPL dont la part prépondérante des missions excède ses compétences
samedi, 08 octobre 2016 10:14
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