04.78.38.77.77
Expertises
L’équipe
Références
Actualités
Contact
Expertises
Vie Economique et Innovation
Vie Administrative Services Publics Collectivités Agents
Pôle Construction - Accompagnement de projets urbains
Pôle Industrie - Transport - Logistique
Pôle Santé - Recherche
L’équipe
Références
Actualités
Contact
Actualités récentes
Contrats publics
Droit immobilier et de la construction
Droit privé
Droit public
Environnement
Lotissement
Procédure administrative
Procédures collectives
Urbanisme
Derniers tweets :
Tweets by DeygasPerrachon
CAA Lyon : illégalité de la participation d’une personne publique à une SPL dont la part prépondérante des missions excède ses compétences
samedi, 08 octobre 2016 10:14
Publié dans
Contrats publics
Droit public
Procédure administrative
Lire la suite
Urbanisme : le permis délivré après suspension par le juge d’un refus est provisoire et peut être retiré jusqu’à trois mois après le jugement au fond (CE section 7 octobre 2016 n°395211)
mercredi, 12 octobre 2016 10:13
Publié dans
Urbanisme
Procédure administrative
Droit public
Lire la suite
Palmarès des Avocats – Droit Public
jeudi, 17 novembre 2016 10:12
Publié dans
Droit public
Lire la suite
Précédent
1
2
3
4
5
Suivant
