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Nos expertises juridiques et stratégiques au service des acteurs des projets urbains, travaux publics et immobiliers

Pôle Projets Urbains, Travaux Publics et Immobiliers

 

PÔLE PROJETS URBAINS / Pour qui ?

Pour qui ?

Les collectivités territoriales et établissements publics

Les constructeurs

Les propriétaires

Les locataires

Les entrepreneurs du bâtiment et de la construction

Les architectes et les experts

PÔLE PROJETS URBAINS / Quoi ?

Quoi ?

Anticiper et prévenir les risques

  • Analyse de la légalité des dispositions règlementaires et de leur adaptation aux projets (PLU, PLH, PDU, ZAV, Plans de prévention des risques…),
  • Actions et procédures administratives à entreprendre après le diagnostic des risques,
  • Audit des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, divisions foncières),
  • Audit des risques de responsabilité en cas d'illégalités des actes administratifs ou d'irrespect des autorisations accordées,
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage
  • Accompagnement dans la rédaction de contrats de construction privés ou publics,
  • Analyse des baux (commerciaux, libéraux, agricoles, emphytéotiques) du côté du preneur ou du bailleur,
  • Actions et procédures à mettre en œuvre dans le cadre de la vie du bail,
  • Conformité au regard de la règlementation en matière de diagnostics,
  • Accompagnement dans la mise en place et dans la mise en œuvre de procédure de passation des contrats privés ou publics

Gérer les transformations et surmonter les crises

  • Actions et démarches à entreprendre en cas d'annulation contentieuse ou de retrait d'autorisations d'urbanisme,
  • Conseils et stratégie en cas d'annulation contentieuse de plan d'urbanisme,
  • Aide à l'instruction des autorisations d'urbanisme complexes ou litigieuses,
  • Conseil et rédaction d'actes pour l'élaboration, la révision, la modification des documents d'urbanisme,
  • Conseil et rédaction d'actes pour l'élaboration, la révision, la modification des documents d'urbanisme,
  • Gestion et résolution des difficultés foncières et de voisinage lors de la conduite des projets,
  • Mise au point des processus contractuels nécessaires à l'aboutissement des projets,
  • Accompagnement dans la gestion immédiate de sinistres de construction (accidents, malfaçons, abandon de chantiers),
  • Accompagnement dans les démarches à mettre en œuvre immédiatement en cas d'impayés, d'augmentation de loyers, de sinistres, de constat de l'irrespect de stipulations conventionnelles en matière de baux,
  • Assistance dans les démarches préalables en cas de constat d'une irrégularité dans le processus de passation d'un marché public,
  • Accompagnement en cas de rejet d'une offre, de difficultés d'exécution ou de résiliation anticipée de contrats publics
  • Accompagnement global des projets urbanistiques et immobiliers de demain (smart city),
  • Assistance dans le cadre d'opérations d'expertises amiables ou judiciaires.

Apaiser et résoudre les différends

  • Accompagnement dans le contentieux d'urbanisme opérationnel ou règlementaire devant le juge administratif,
  • Accompagnement dans le contentieux civil et pénal lié à l'urbanisme,
  • Accompagnement dans la recherche de solutions amiables par la technique de négociaton raisonnée ou la médiation,
  • Accompagnement dans le contentieux administratif ou civil afférent aux contrats de construction civils ou administratifs,

 

Accompagnement dans le contentieux civils (tribunal judiciaire, juge des loyers commerciaux) en matière de baux.

 

Nos avocats référents dans ce domaine :

 
 

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