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Nos expertises juridiques et stratégiques au service des acteurs de l'industrie, du transport et de la logistique

Pôle Industrie - Transport - Logistique

 

PÔLE INDUSTRIE  / Pour qui ?

Pour qui ?

Les entreprises en création ou en développement gravitant dans le monde des transports et de la logistique.

Les transporteurs et leurs assureurs.

Les commissionnaires de transport.

Les commissionnaires agréés en douanes.

PÔLE INDUSTRIE / Quoi ?

Quoi ?

Anticiper et prévenir les risques

  • Analyse des risques de responsabilité inhérents à l'activité exercée,
  • Accompagnement dans l'organisation de l'activité pour prévenir, anticiper et réduire les risques de responsabilité,
  • Audit et / ou rédaction de la documentation contractuelle (contrats type, conditions générales, police d'assurance),
  • Accompagnement dans la mise en œuvre de procédures internes de nature à prévenir, limiter et gérer les conséquences de la survenance d'un risque ou d'un sinistre,
  • Audit des polices d'assurances,
  • Analyse de la conformité règlementaire de l'activité (capacité de transport par exemple) et accompagnement en vue de la mise en conformité,
  • Accompagnement dans l'organisation et la gestion des ressources humaines tenant compte des spécificités de l'activité, mise en place de procédure assurant la conformité légale et règlementaire, analyse, révision des contrats de travail,

Gérer les transformations et surmonter les crises

  • Actions et démarches à mettre en œuvre en cas de sinistre, de retard ou d'avarie,
  • Accompagnement dans le processus d'analyse de la conformité légale et règlementaire liée à l'usage de nouvelles technologies pour développer et optimiser les prestations de logistique et de transport,

Apaiser et résoudre les différends

  • Accompagnement contentieux responsabilité civile / recours assureur, en demande et en défense,
  • Accompagnement contentieux pénal, côté victime ou prévenu,
  • Accompagnement contentieux communautaires et internationaux.

 

 

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