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Nos expertises juridiques et stratégiques au service des collectivités et de leurs agents

Pôle Vie administrative - Services publics - Collectivités - Agents

 

PÔLE VIE ADMINISTRATIVE / Pour qui ?

Pour qui ?

Les collectivités territoriales

Les administrations centrales et déconcentrées

Les établissements publics et société à capitaux mixtes

Les personnes privées gestionnaires de service public ou titulaires de marchés publics

Les agents, titulaires ou contractuels

Les responsables de service notamment en ressources humaines et en santé au travail

PÔLE VIE ADMINISTRATIVE / Quoi ?

Quoi ?

Anticiper et prévenir les risques

  • Assistance et conseil des collectivités et des administrations dans leurs transformations et l'intégration de nouvelles compétences,
  • Accompagnement dans la stratégie de mise en œuvre de concessions de service et / ou de passation de contrats publics,
  • Audit de la conformité légale, règlementaire et contractuelle du statut des agents de la fonction publique d'état, territoriale ou hospitalière,
  • Analyse de la conformité des relations de travail, accords et contrats relevant du droit du travail,
  • Accompagnement dans l'organisation et la structuration des services de sécurité civile,
  • Accompagnement dans la mise en œuvre de dispositifs d'assistance par la protection fonctionnelle au bénéfice des agents ou des élus.

Gérer les transformations et surmonter les crises

  • Assistance et accompagnement dans la réflexion et la mise en œuvre de nouveaux services par les collectivités,
  • Assistance et accompagnement dans la réflexion et la mise en œuvre de nouveaux partenariats publics / privés, dans la mise en place d’outils contractuels adaptés, marchés ou délégations.
  • Accompagnement des personnes publiques dans la création de nouvelles structures publiques, privées ou mixtes pour assumer certaines missions,
  • Gestion des situations relevant simultanément ou concomitamment du droit du travail et du droit de la fonction publique,
  • Accompagnement des collectivités et des services dans la gestion de crise (grèves, accidents, difficultés politiques),
  • Conseil et accompagnement dans la gestion de situation conflictuelle ou de sinistres aux côtés des collectivités et / ou de leurs agents.

Apaiser et résoudre les différends

  • Accompagnement dans les contentieux civils ou administratifs en matière de responsabilité,
  • Accompagnement dans les contentieux pénal des collectivités, des élus et / ou des agents, du côté victime, comme du côté prévenu,
  • Accompagnement individualisé dans le cadre de la mise en œuvre de la protection fonctionnelle,
  • Accompagnement dans le cadre des procédures spécifiques à la commande publique tant en référé qu'au fond devant les juridictions administratives ou judiciaires.

 

Nos avocats référents dans ce domaine :

 
 

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