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Nous avons travaillé sur les cas suivants

AFFAIRES INTERNATIONALES-INVESTISSEMENT EN FRANCE

AFFAIRES INTERNATIONALES-INVESTISSEMENT EN FRANCE

Les équipes de CARNOT AVOCATS ont assisté une société anglaise cotée, leader en Angleterre de la distribution d’abonnements permettant l’accès à Internet par satellite, qui n’avait aucune activité en France, dans l’acquisition et la reprise de 4 entreprises françaises exerçant une activité analogue, toutes en difficultés. A cette occasion, le cabinet a explicité à des entrepreneurs étrangers, en pleine réussite et croissance, toutes les subtilités de la réglementation en matière d’entreprise en difficultés. La société anglaise a repris ces quatre entreprises en 18 mois, dispose désormais d’une solide implantation en France et poursuit sa croissance.


ACCOMPAGNEMENT ET RESTRUCTURATION ECONOMIQUE

ACCOMPAGNEMENT ET RESTRUCTURATION ECONOMIQUE

Les équipes de CARNOT AVOCATS ont accompagné une importante association dont l’activité était le service à domicile et l’aide à la personne qui comptait un nombre significatif de salariés dans le cadre de la gestion de ses difficultés au travers d’une procédure de redressement judiciaire dont l’issue devait être la cession des différents sites. Les difficultés étaient nombreuses : perte de confiance des salariés en leur dirigeant, impasses de trésorerie, perte du soutien des organismes publics partenaires de ce type d’activité, nécessité de céder rapidement les 8 sites distincts de l’association. L’ensemble des sites a été cédé et 90% des effectifs salariés ont été sauvegardés.


ASSITANCES DES DIRIGEANTS ET DEPASSEMENT DES DIFFICULTES

ASSITANCES DES DIRIGEANTS ET DEPASSEMENT DES DIFFICULTES

Les équipes de CARNOT AVOCATS ont suivi pendant 10 ans un dirigeant d’un groupe d’agence de voyage dont les sociétés ont été contraintes aux redressements judiciaires en raison d’évènements internationaux qui ont mis un coup d’arrêt à ses activités. L’accompagnement a porté, tout d’abord, sur le choix et la mise en œuvre des procédures adéquates à la situation des sociétés qui se sont conclues par des cessions au bénéfice d’un concurrent. Ensuite, le cabinet a assisté le dirigeant dans le cadre de la mise en jeu des engagements de cautions à son encontre et a obtenu l’annulation d’une partie de ses engagements. L’assistance a, enfin, concerné les poursuites pénales dont le dirigeant faisait l’objet et s’est conclue par une relaxe.


GESTION IMMOBILIERE ET VALORISATION DES BIENS

GESTION IMMOBILIERE ET VALORISATION DES BIENS

Les équipes de CARNOT AVOCATS ont pendant une dizaine d'années, assisté un promoteur dans le développement d'un centre commercial : vérification des autorisations d'urbanisme, litiges de construction et d’assurance, changement de gestionnaire du site, établissements et négociation des baux de toute nature, résiliation amiables et judiciaires, assistance à la signature des contrats avec les fournisseurs de biens et services, règlement amiable ou judiciaire des litiges de voisinage (servitudes de passage, enclavement, troubles de jouissance)


RÉGLEMENTATION ET FAVORISATION DES PROJETS URBAINS

RÉGLEMENTATION ET FAVORISATION DES PROJETS URBAINS

Les équipes de CARNOT AVOCATS accompagnent depuis 30 ans les projets développés dans un grande aire urbaine pour mettre en œuvre les politiques dédiées à la valorisation de la construction réfléchie, à l'intégration d'objectifs généraux et nobles en matière de respect du patrimoine historique et architectural, à la prise en compte de l'environnement et du paysage, à l'intégration harmonieuse des populations dans la cité par la diversité et la mixité sociales. A ce titre, elles furent associées à la conception des outils de règlementation généraux et à leur défense prenant en charge plusieurs centaines de recours pour assurer le respect des orientations publiques.


GESTION DES SERVICES D'URGENCE ET ACCOMPAGNEMENT DE CRISE

GESTION DES SERVICES D'URGENCE ET ACCOMPAGNEMENT DE CRISE

Les équipes de CARNOT AVOCATS accompagnent depuis 30 ans les acteurs de la sécurité civile et de la prise en charge de urgences sanitaires et sociales dans leur quotidien et dans la définition de leurs outils opérationnels. Elles sont ainsi aux côtés des organisations et des acteurs de terrains pour les aider à définir légalement leur doctrine d'intervention et pour les défendre notamment à l'occasion de catastrophes affectant leur fonctionnement et nécessitant une prise en charge adaptée et attentive des personnels. A ce titre, furent gérées par les équipes de CARNOT AVOCATS des centaines d'actions légales qui auront permis tant aux directions qu'aux agents d'exprimer leurs besoins mais aussi leurs affects et leurs préjudices dans un souci toujours maintenu d'écoute individuelle et de bienveillance


GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DEPASSEMENT DU CONFLIT

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DEPASSEMENT DU CONFLIT

Les équipes de CARNOT AVOCATS gèrent depuis 30 ans des situations de crispation et de crise mettant en cause l'équilibre entre continuité des services publics et expression des revendications sociales par le droit de grève ou le droit de retrait avec un souci toujours maintenu de compréhension des enjeux portés par les différents acteurs de manière à offrir des solutions au-delà des contentieux immédiatement pris en charge. Les équipes ont ainsi acquis le crédit des différents intervenants en développant des stratégies utiles tout autant à la gestion d'un présent difficile qu'à un avenir collaboratif nécessaire. Elles ont ainsi démontré leur compréhension des enjeux inhérents à toute situation extrêmement conflictuelle en offrant toujours des solutions partagées de sortie de crise tout en maitrisant l'environnement notamment médiatique.


ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS LOCAUX ET COMMERCIAUX

ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS LOCAUX ET COMMERCIAUX

Les équipes de CARNOT AVOCATS accompagnent depuis plus de 25 ans un promoteur qui a construit d'importants ensembles de logements collectifs sur le littoral de la côte d'Azur. Cette assistance a inclus conseils, négociations, rédaction de contrats et assistance devant les juridictions administratives et judiciaires. Ses missions ont été étendues à l'ingénierie juridique pour la mise en œuvre d'un projet d'hôtel couplé à un centre de thalassothérapie.


VALORISATION DU PATRIMOINE ET POLITIQUES NOUVELLES

VALORISATION DU PATRIMOINE ET POLITIQUES NOUVELLES

Les équipes de CARNOT AVOCATS accompagnent un groupe spécialisé dans la restauration des monuments historiques et un groupe spécialisé dans l'éco-tourisme, tous deux au niveau national pour les accompagner dans leurs projets et dans leurs relations avec leurs interlocuteurs publics (co-contractants) et privés (concurrents, sous-traitants, fournisseurs…)