Droit économique et des affaires publiques et privées

L’intervention en matière de contrats publics est une activité que maîtrise CARNOT AVOCATS. Matière en perpétuel mouvement, notamment sous l’impulsion du droit de l’Union européenne, elle est essentielle dans la vie tant des personnes publiques que les entrepreneurs et les acteurs économiques que CARNOT AVOCATS accompagne.

La formation d’un contrat public, dans sa variété, requiert un échange étroit avec son interlocuteur pour déterminer son besoin, évaluer les risques, connaitre les spécificités de son métier et anticiper les besoins dans le temps pour que le contrat puisse vivre efficacement durant toute sa durée. Depuis sa création, l’équipe de CARNOT AVOCATS a su développer la maîtrise les différents montages contractuels existants pour conduire à bien les projets de ses clients. Elle a ainsi acquis une solide technique juridique pour rédiger tous les contrats publics ; et ils sont nombreux car la matière a su s’amplifier avec le développement des compétences des collectivités territoriales.

L’équipe d’avocats a ainsi pu intervenir dans le cadre de la rédaction de marchés publics, de délégations de service public/concessions dans des domaines variés tels que la restauration scolaire, la petite enfance, les domaines de ski… ou encore dans la rédaction de convention domaniale.

Cela étant, la matière des contrats publics ne se limite pas à la rédaction du contrat. L’équipe de CARNOT AVOCATS accompagne ses interlocuteurs durant toutes les phases du contrat : en amont pour définir le besoin, choisir le contrat adapté et sécurisé, la procédure adéquate. Mais pas seulement car elle est aussi à leurs côtés lors de la survenance de conflits pendant la procédure de passation (référé précontractuel, référé contractuel) ou durant son exécution. Les procédures peuvent avoir des objets bien différents avec le recours en contestation de validité du contrat ou celui pour la reprise des relations contractuelles. Pendant la durée du contrat des problématiques financières ou d’exécution (responsabilité contractuelle) peuvent se poser et l’équipe de CARNOT AVOCATS accompagne tant les pouvoirs/entités adjudicateurs, les maîtres d’œuvres ou entreprises locateurs d’ouvrage.

La vie commerciale peut être remplie de bien des difficultés laissant ainsi le commerçant ou l’artisan seul et en désarroi. Ces difficultés peuvent nécessiter l’intervention d’un avocat expérimenté pour répondre aux inquiétudes du commerçant ou de l’artisan et ce, afin de trouver la meilleure solution possible.

Le cabinet CARNOT AVOCATS intervient notamment dans les litiges liés aux difficultés d’obtenir le paiement des factures émises, ou encore ceux liés à l’exécution des baux commerciaux. Obtenir le règlement du paiement de l’intégrité d’une prestation réalisée peut s’avérer difficile. De même, être payé totalement d’une marchandise qui a été livrée ou de toutes autres prestations commerciales peut parfois s’apparenter à un véritable parcours du combattant. Au contraire, lorsque la marchandise ou la prestation n’est pas à la hauteur de ce qui était prévu contractuellement, régler un prestataire indélicat n’est pas non plus la situation la plus aisée pour un commerçant ou pour un artisan.

Le cabinet CARNOT AVOCATS est là pour accompagner le commerçant ou l’artisan face à un interlocuteur indélicat. Pour répondre à ces difficultés, le cabinet CARNOT AVOCATS intervient régulièrement en matière de recouvrement de créance auprès des juridictions commerciales pour les dettes et créances issues des relations commerciales. Intervenant sur l’intégralité du spectre du recouvrement, c’est-à-dire en injonction de payer, en référé ou par une saisine plus classique au fond devant le Tribunal de commerce, le cabinet CARNOT AVOCATS assure au quotidien l’accompagnement des sociétés aussi bien en demande qu’en défense. De même, le cabinet CARNOT AVOCAT intervient également et de la même manière en matière de responsabilité contractuelle lorsque la prestation attendue n’est pas réalisée ou que très insuffisamment réalisée.

Naturellement, outre le contentieux, le cabinet CARNOT AVOCATS est disponible et souvent missionner pour conseiller les artisans et les commerçants dans leur relation commerciales. La rédaction d’un contrat ou la signature d’un contrat (par exemple un contrat de franchise ou encore un contrat de sous-traitance) peut d’avérer être délicate voire piégeuse. Là encore, le cabinet CARNOT AVOCATS accompagne et conseil ses clients dans le cadre de la rédaction ou de la signature de ce type d’engagement afin d’éviter toute mauvaise surprise.

Au fil des années, entre l’accroissement des secteurs d’intervention du cabinet CARNOT AVOCATS et le développement du droit de l’assurance à de nombreux secteurs d’activité, le cabinet CARNOT AVOCATS est aujourd’hui un interlocuteur complet et sérieux en matière de droit des assurances.

Intervenant au soutien des intérêts des assurances ou à l’encontre d’autres assurances par des assurés, le cabinet CARNOT AVOCAT dispose d’une connaissance étendue de la matière et ce, dans différents domaines d’intervention : transport, construction, immobilier ou encore médical.

Ainsi, le cabinet CARNOT AVOCATS est rompu à l’exercice des expertises souvent réalisés dans le cadre de ces dossiers où les questions de la responsabilité et de l’indemnisation des préjudices sont déterminantes. Outre l’accompagnement aux expertises, le cabinet CARNOT AVOCATS assure un suivi rigoureux des dossiers durant les procédures contentieuses intentées dans ces dossiers et ce, quel que soit la juridiction saisie. La complémentarité des équipes du cabinet CARNOT AVOCATS lui permet d’intervenir aussi bien devant les juridictions judiciaires qu’administratives sur l’ensemble du territoire national.

Le cabinet CARNOT AVOCATS est de longue date un intervenant connu et respecté dans le domaine du droit des transports. Il intervient dans le domaine du droit des transports depuis plus de trente ans pour les acteurs économiques concernés en renouvelant notamment par son implication dans la formation universitaire l’offre proposée.

Historiquement, CARNOT AVOCAT assume la défense de commissionnaires de transport, commissionnaires agréés en douane, transporteurs et prestataires de logistique. Le contentieux étant dirigé en général par les assureurs, cette matière a été développée en parallèle.

Le cabinet CARNOT AVOCAT intervient devant l’ensemble des juridictions françaises pour de grands groupes internationaux de transport mais aussi pour des structures à la taille plus modeste.

Evidemment, en ce domaine, les frontières n’ont guère de sens si bien que le cabinet intervient quelle que soit les compétences linguistiques requises, en ayant aussi créé un réseau international de confrères disponibles pour assurer les représentations nécessaires. En effet, le cabinet travaille également pour des clients français et étrangers dans leurs litiges internationaux : le transport évidemment, mais aussi la vente internationale, les agents commerciaux, le recouvrement et de manière générale, les actions en responsabilité contractuelle.

Outre le contentieux, la rédaction et la relecture des contrats liés au transport et à la logistique font partie des prestations de conseil offertes par le cabinet. Avec son expérience du droit des transports, le cabinet CARNOT AVOCAT est en capacité de détecter les risques juridiques au regard de l’opération envisagée par le client. Plus encore, le cabinet CARNOT AVOCAT a également le souci d’intégrer les impératifs économiques de l’opération projetée. Ainsi, le cabinet CARNOT AVOCAT affine son analyse en donnant à ses clients les différentes options qui s’ouvrent à eux avec à chaque fois, le degré de risque juridique correspondant.