CARNOT AVOCATS
Cabinet d’avocats à Lyon en droit privé & droit public
Une expertise avérée
pour une approche humaine
et personnalisée
Avancer ensemble et en confiance
35 ans d’existence et de fidélité à une philosophie d’assistance et d’accompagnement juridiques pour une proximité avec les clients qui se transmet d’une génération d’avocats à une autre.
Car oui, l’accompagnement de nos clients ne se limite pas à une prestation juridique, c’est aussi un savoir-faire, une relation humaine à construire chaque jour, une attention constante portée aux besoins pris en charge et au contexte de leur expression.
Nos domaines d’expertises
CARNOT AVOCATS intervient ainsi depuis plus de trois décennies auprès des personnes publiques, entreprises et particuliers, en contentieux comme en conseil, dans toute la France métropolitaine, mais aussi dans les territoires et départements d’outre-mer ainsi qu’à l’international.
Nos actualités
Quand tout va mal : santé mentale et sanctions professionnelles
Quand tout va mal : santé mentale et sanctions professionnelles. Des règles identiques pour les salariés et les agents publics ? Sauf pour la preuve ? Un employeur public ou privé ne saurait désormais sanctionner sans tenir compte de l’impact s’il est avéré de troubles mentaux établis sur la survenance de la faute. Le critère […]
En savoir plusMarché de substitution : un triangle contractuel juridiquement toxique ?
A propos de Conseil d’Etat, 5 avril 2023, Ministre des Armées, n° 463554 Lorsqu’une administration ou une collectivité publique est insatisfaite de la qualité de l’exécution de la prestation réalisée par son cocontractant, elle peut, après avoir vainement mis en demeure son cocontractant de remédier aux difficultés, décider de la confier à […]
En savoir plusVente immobilière d’une Commune : la balance de la compétence penche du côté judiciaire.
A propos de Tribunal des Conflits, 13 mars 2023, n°4266 Le critère des clauses exorbitantes du droit commun reste lui d’actualité pour déterminer la nature administrative ou privée d’un contrat. Les nostalgiques se souviendront du fameux arrêt Société des granits porphiroïd des Vosges qui avait dénié la qualité de contrat administratif […]
En savoir plus