Responsabilités et droit public général

Grâce à une clientèle principalement composée de collectivités publiques d’importance, mais également d’acteurs essentiels du secteur de l’assurance, CARNOT AVOCATS couvre un large domaine d’intervention dans le domaine de la responsabilité tant administrative que civile en ce compris la responsabilité pénale. Ainsi ses domaines d’activité sont extrêmement variés et permettent une approche transversale des problématiques liées à la responsabilité.

Pour les collectivités, CARNOT AVOCATS a développé son expertise en matière de responsabilité administrative en intervenant très fréquemment dans des litiges concernant notamment des dommages de travaux publics, les dommages causés par l’entretien de la voirie ou encore des dommages causés au domaine public.

Cependant, l’intervention de CARNOT AVOCATS ne se limite pas au domaine de la responsabilité administrative puisqu’il s’étend également aux litiges concernant les mécanismes de la responsabilité civile ressortant de la compétence du tribunal judiciaire.

Enfin, CARNOT AVOCATS peut également intervenir devant les juridictions pénales pour assister les collectivités territoriales qui souhaiteraient se constituer partie civile notamment pour suite à des infractions d’urbanisme ou encore en cas d’atteinte à leurs biens.

Pour les entreprises et les particuliers, CARNOT AVOCATS est également rompu aux différentes actions en responsabilité : de la responsabilité civile classique aux hypothèses de responsabilité plus spécifiques telles que celle relative aux accidents de la circulation.

Notre époque est marquée par deux importants mouvements : l’accroissement de l’activité des différents acteurs économiques tant publics que privés et le renforcement des règles applicables à chacun. C’est ainsi que chaque activité peut déboucher sur une action en responsabilité. Dans ce contexte, CARNOT AVOCATS a développé une appréciation fine des risques liés à l’activité de ces partenaires et clients et est en mesure de les assister à différents stades de leurs activités.

Tout d’abord, CARNOT AVOCATS est en mesure de conseiller ses clients sur les risques envisagés avant une décision ou le démarrage d’un projet afin d’éviter les affres d’une procédure judiciaire. Ensuite, CARNOT AVOCATS les conseille après la réalisation du risque et met tout en œuvre pour éviter une judiciarisation qui serait préjudiciable à l’intérêt de ses clients tant en termes de résultat défavorable qu’en terme d’image. Enfin, l’expertise de CARNOT AVOCATS concerne bien évidemment la procédure contentieuse.

CARNOT AVOCATS s’engage auprès de ses clients à répondre rapidement et de manière complète aux interrogations de ceux-ci et peut également mettre en place des séances de formation auprès de leurs personnels. Le cabinet met un point d’honneur à travailler dans l‘objectif d’une rigoureuse discrétion afin que l’image de ses clients soit préservée autant que possible. La confidentialité des échanges répond d’ailleurs parfaitement aux exigences de notre temps en permettant une réflexion saine et sereine.

Depuis sa création, CARNOT AVOCATS est le cabinet référent en région Rhône-Alpes d’une mutuelle française qui intervient pour assurer et gérer les risques des établissements publics et privés de santé. À ce titre, c’est une expérience de suivi et d’accompagnement sur plus de 1 500 dossiers qui a été forgée et qui se transmet de génération d’avocats à une autre.

Référé, expertise, recours contentieux devant les juridictions administratives ou judiciaires, procédures conduites devant les CCI : il n’est pas de voie de droit inconnue en matière médicale pour le cabinet CARNOT AVOCATS.

Fort de ce lien fidèle en matière de responsabilité médicale, l’équipe CARNOT AVOCATS prend en charge la défense des intérêts de ses clients dès la phase initiale d’analyse de la situation et d’expertise. Sa connaissance des problématiques médicales, infections nosocomiales, faute, produits défectueux, en fait un interlocuteur sérieux qui ne se limite pas à envisager les dossiers sous le seul angle juridique. Il n’y a pas le monde des médecins et celui des juristes : les dossiers requièrent un dialogue constructif pour mieux d’ailleurs être ensuite présenter à l’interlocuteur final qui en assurera le règlement.

La curiosité intellectuelle, la connaissance du vocabulaire et l’attention portée aux aspects médicaux permettent aux membres du cabinet CARNOT AVOCATS d’être des interlocuteurs investis et disponibles qui ne se retranchent pas dans leur jargon ou la prétendue technicité juridique. Toujours présents aux côtés des acteurs de santé, les avocats s’instruisent grâce à ce contact et développe leur capacité d’écoute et de compréhension des problématiques y compris scientifiques ou techniques. Recommandations de Sociétés Savantes, de bonne pratique, conférences d’experts ou de consensus, la littérature médicale si importante dans les dossiers est maitrisée après explication des clients pour un véritable cheminement commun et une compréhension fine des situations.