Urbanisme, construction et domanialité

Le droit de l’urbanisme fait l’objet de règles juridiques nombreuses et techniques. Ce cadre nécessite une connaissance précise de son contenu, ainsi qu’une actualisation permanente. CARNOT AVOCATS intervient sur l’ensemble des problématiques du droit de l’urbanisme : les différentes utilisations du sol, les règles de constructibilité et d’aménagement, ainsi que les mécanismes d’actions foncières.

Le droit de l’urbanisme induit l’application de nombreuses normes et documents spécifiques, en plus du Code de l’urbanisme : Schémas de cohérence territoriaux (SCOT), Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), cartes communales, loi Montagne, loi Littorale, sites patrimoniaux remarquables, … Il concerne aussi les projets de travaux, aménagements et constructions. A ce titre, différentes autorisations d’urbanisme existent en fonction des projets (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir).

Il crée également des mécanismes d’actions foncières variés. On retrouve ici les sujets de réserves foncières, de ZAC, de préemptions, ou encore d’expropriation.

Le domaine de l’urbanisme peut aussi présenter des spécificités propres à certains secteurs, comme l’urbanisme commercial par exemple.

Le droit de l’urbanisme est ainsi un droit complexe, technique et évolutif. CARNOT AVOCATS s’engage à vous apporter le soutien technique et humain grâce à sa compétence reconnue dans ce domaine. CARNOT AVOCATS bénéficie d’une expérience de 40 ans dans le droit de l’urbanisme, ayant suivi constamment les évolutions de ce domaine en perpétuel mouvement.

Notre structure accompagne une clientèle variée sur tout le territoire national : collectivités territoriales de toutes tailles, entreprises du secteur, particuliers. Cette richesse lui permet de saisir les enjeux propres à chacun.

Le cabinet CARNOT AVOCATS intervient en conseil pour accompagner les acteurs dans leurs projets, en veillant à les sécuriser juridiquement tout en intégrant les dimensions opérationnelles de ceux-ci. Nos équipes placent la compréhension des besoins de ses clients au centre de son intervention, pour bâtir des projets solides et viables. Cet accompagnement se traduit tant dans l’assistance d’opérations ponctuelles, que dans des interrogations sur des sujets précis, mais aussi dans le suivi d’opérations complexes et d’envergure. Notre structure réalise également des missions d’instructions et d’audit sur les demandes soumises aux communes.

Le cabinet CARNOT AVOCATS bénéficie également d’une compétence reconnue en matière de contentieux de l’urbanisme, domaine aux nombreuses règles spécifiques et dérogatoires. Notre pratique quotidienne et ancienne nous permet d’élaborer des stratégies efficientes en accord avec les objectifs de nos clients. Nous intervenons à ce titre devant les Juridictions administratives, les Juridictions civiles et les Juridictions pénales. Cependant, nous ne nous limitons pas à la seule procédure, envisageant les stratégies à mettre en œuvre de manière plus globale et utilisant tous les leviers à disposition.

Le droit de la construction est composé de très nombreuses règles juridiques, mais implique aussi une prise en compte de son aspect pratique. Il en résulte un domaine complexe et technique où l’intervention d’avocats bénéficiant d’une expertise particulière est souvent nécessaire. Entre le droit de l’urbanisme et le droit immobilier, le droit de la construction constitue un domaine étendu et faisant appel à des notions spécifiques : ouvrage, achèvement, constructeur, sous-traitant, garantie de parfait achèvement, assurance dommage-ouvrage, désordre, etc…

Le droit de la construction induit aussi régulièrement la mise en œuvre de mécanismes assurantiels. Notre approche pluridisciplinaire, ainsi que l’existence d’un pôle de compétence en matière de droit des assurances dans le cabinet, permettent donc de répondre pleinement à ces enjeux.

Il est également en prise avec le droit des contrats, régissant ainsi les différentes étapes du processus de construction.

CARNOT AVOCATS s’engage à vous apporter le soutien technique et humain grâce à sa compétence reconnue dans ce domaine depuis 40 ans.

Notre structure accompagne une clientèle variée sur tout le territoire national : collectivités territoriales de toutes tailles, entreprises du secteur (promoteurs, architectes, constructeurs, entreprises du BTP, bureaux d’études, …), particuliers. Cette richesse lui permet de saisir les attentes propres à chacun.

Sa connaissance concrète et pratique du domaine lui permet d’accompagner et de guider ses clients en intégrant tous les enjeux. Le cabinet CARNOT AVOCATS bénéficie également d’une compétence reconnue en matière de contentieux. Il intervient ainsi devant les Juridictions civiles, les Juridictions administratives et les Juridictions pénales.

Dans tous les cas, CARNOT AVOCATS attache une importance particulière à répondre aux attentes précises de ses clients et les accompagner en mettant tout en œuvre pour leur garantir le résultat le plus adapté.

Le droit immobilier s’avère particulièrement vaste, et croise fréquemment d’autres législations ou réglementations. A titre d’exemple, il concerne les baux pouvant être conclus, qu’ils soient d’habitation ou commerciaux par exemple. Ce secteur fait l’objet d’application de dispositions juridiques spécifiques. De même, les différents sujets portant sur les copropriétés en relèvent également, tout comme les problématiques de troubles de voisinages. Aussi, le délicat sujet des servitudes, qui peut donner lieu à de nombreuses interrogations ou litiges dans la pratique, requiert l’intervention d’avocats pratiquant le droit immobilier.

Le droit immobilier peut d’ailleurs concerner tant le droit privé que le droit public, et soulever des problématiques de domanialité publique et/ou privée. A cet égard, les spécificités des législations et réglementations en matière de domanialité publique doivent être appréhendées.

CARNOT AVOCATS s’engage à vous apporter le soutien technique et humain grâce à sa compétence reconnue dans ce domaine. CARNOT AVOCATS bénéficie d’une pratique reconnue en droit immobilier depuis 40 ans. La variété de ses champs d’expertises lui permet de pouvoir apporter des réponses adaptées à toutes les situations en matière de droit immobilier.

Notre structure accompagne une clientèle variée sur tout le territoire national : collectivités territoriales de toutes tailles, entreprises du secteur, particuliers. Cette richesse lui permet de saisir les enjeux propres à chacun.

Ainsi, tous les sujets liés aux ventes immobilières, ainsi qu’aux différentes promesses pouvant être consenties (ou avants-contrats), s’inscrivent dans le champ du droit immobilier. De tels actes peuvent être soumis à interprétations. Leur rédaction en est d’autant plus importante.

Le cabinet CARNOT AVOCATS intervient pour sécuriser ces démarches et/ou pour défendre les intéressés en cas de contentieux.

S’agissant du conseil sur ces sujets, outre la possibilité de rédiger des actes, le cabinet CARNOT AVOCAT intervient également en qualité de mandataire en transaction immobilière et en accompagnement dans les structurations d’opérations immobilières.

L’avocat mandataire en transaction immobilière peut ainsi représenter et conseiller son client à l’occasion d’une telle démarche. Le client bénéficie ainsi des protections inhérentes à l’intervention de l’avocat : sécurité juridique, garantie de sa responsabilité professionnelle, mouvement de fonds sécurisés financièrement. Dans un contexte juridique dense et où les enjeux en présence sont importants, l’intervention du cabinet CARNOT AVOCATS permet donc de sécuriser ces démarches.

Le droit de l’environnement constitue évidemment un sujet tout à fait fondamental dans la période actuelle. Les dispositions juridiques prises dans ce domaine sont de plus en plus nombreuses. Il imprègne aussi de nombreux autres domaines juridiques. Il s’agit d’un droit particulièrement dense et en pleine évolution.

Le cabinet CARNOT AVOCATS a pleinement investi ce domaine, aujourd’hui inévitable, compte tenu de ses interactions avec les domaines d’expertises historiques de notre structure, dont le droit de l’urbanisme. Notre structure intervient ainsi en conseil et contentieux (devant toutes les juridictions) en droit de l’environnement. La polyvalence du cabinet CARNOT AVOCATS, exerçant tant en droit public qu’en droit privé, lui permet d’ailleurs de renforcer son activité en droit de l’environnement, lequel constitue justement un droit mixte.

Ainsi, CARNOT AVOCATS a l’habitude d’agir en conseil ou en contentieux sur les sujets d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ; des installations, ouvrages, travaux et activités dans le domaine de l’eau (IOTA) ; des installations de stockages de déchets inertes (ISDI) ; et bien évidemment les autorisations environnementales. Notre structure accompagne aussi ses clients sur les différents sujets juridiques concernant les différents milieux physiques, espaces naturels, pollutions risques et nuisances, animaux et végétaux. Par ailleurs, notre structure intervient sur les sujets cruciaux de participation du public dans les décisions politiques, dans les différentes formes de son expression, ainsi que sur les sujets du droit à l’information, élément fondamental dans les évolutions démocratiques récentes.

Le cabinet CARNOT AVOCATS accompagne une clientèle variée sur tout le territoire national : collectivités territoriales de toutes tailles, entreprises du secteur, particuliers. Cette richesse lui permet de saisir les enjeux propres à chacun.

De manière globale, le cabinet CARNOT AVOCATS s’investit pleinement dans le droit de l’environnement, où il se forme de manière permanente pour évoluer avec ces enjeux, afin d’apporter une réponse juridique précise et adéquate sur ces questions. Cette démarche lui permet d’ailleurs d’intégrer ces éléments dans l’ensemble de ses interventions, dans un souci de sécurisation juridique de ses clients