Vie politique, actions publiques et structuration de services

Le cabinet CARNOT AVOCATS dispose d’une expertise approfondie en matière de fonction publique. Son origine : un intérêt marqué pour les acteurs du secteur public, leur culture et leur statut.

Dotée d’une clientèle principalement composée de collectivités publiques et de structures parapubliques, CARNOT AVOCATS couvre un très large domaine d’intervention dans le domaine de la fonction publique : ouverture de poste, recrutement, accidents de carrière, rédaction de contrats, ruptures conventionnelles, aménagement du temps ou des conditions de travail, changement d’affectation… autant d’exemples qui témoignent d’une curiosité et d’une attention constantes au monde public et aux différents acteurs qui le font vivre et en font la force.

Du simple conseil statutaire au suivi d’une procédure disciplinaire en passant par la négociation de départ volontaire ou la gestion des crises sociales, le cabinet CARNOT AVOCATS sait donc anticiper les risques pour offrir la meilleure sécurité juridique possible à ses clients.

Au-delà de l’assistance et du conseil, le cabinet CARNOT AVOCATS intervient régulièrement pour ses clients devant les juridictions administratives et connait ainsi parfaitement, la nécessité de leur délivrer des conseils adaptés et prudents pour éviter les écueils contentieux et conduire une procédure avec le souci du résultat final concret et de son impact.

Outre l’aspect juridique, le cabinet CARNOT AVOCATS apporte à ses clients une réponse toujours personnalisée et adaptée aux exigences des ressources humaines. La gestion des crises et les négociations délicates font partie des domaines maitrisés par le cabinet CARNOT AVOCATS. Par sa longue expérience de la fonction publique, le cabinet CARNOT AVOCATS est capable d’intervenir pour défendre non seulement les intérêts des collectivités publiques locales qui lui font confiance mais aussi pour défendre les intérêts des agents publics qui se retrouvent parfois démunis au regard de la richesse mais aussi de la complexité des statuts.

Les ressources humaines pour le cabinet CARNOT AVOCATS, ce n’est pas une expression creuse ou une classification juridique. Si le cabinet CARNOT AVOCATS intervient dans le domaine de la fonction publique c’est aussi avec l’exigence de respecter des valeurs qui lui tiennent à cœur, à savoir : proximité, flexibilité, humanité et réactivité.

Les structures administratives sont évidemment ouvertes à la modernité et au changement. Leur gestion et leur gouvernance se transforment avec un maintien fort des particularités liées aux missions de service public et à la poursuite de l’intérêt général. L’environnement juridique s’en trouve nécessaire modifié. Il répond aux modifications des compétences, aux enjeux de la décentralisation, aux exigences d’un monde du travail y compris public en mutations profondes.

Externalisation, reprise en régie, succession de prestataires sur des marchés publics ou sur des délégations de services publiques, mise en concurrence, création de nouvelles structures, ou encore recours à des fondations, aucune réponse ne s’impose automatiquement et le droit doit s’adapter aux projets poursuivis et aux équipes qui les mettent en œuvre. Le cabinet CARNOT AVOCATS offre des solutions de réflexion et d’accompagnement en matière d’ingénierie des structures et organisation administratives.

Avant toute préconisation sur l’évolution d’un service ou d’une organisation administrative, il convient d’en connaître origine et histoire. Le cabinet CARNOT AVOCATS est à l’écoute de ses clients pour comprendre leur diagnostic et leurs besoins, pour analyser la commande et son contexte pour rendre ensuite possible une mobilisation efficace des outils juridiques.

Naturellement, la mutation d’une structure administrative ne saurait procéder d’une ingénierie dénuée d’humanité, elle impacte nécessairement des hommes et des femmes, agents et acteurs du service public. Là encore, le cabinet accompagne et anticipe pour ses clients les risques liés à la nouvelle organisation administrative au regard des enjeux de ressources humaines.

Simplement, le cabinet CARNOT AVOCATS s’efforce avec ses clients d’anticiper les risques juridiques pour que la solution préconisée atteigne son but ; améliorer le fonctionnement organisationnel de l’administration et la prise en charge des missions de service public indispensables à la collectivité. Les outils proposés sont donc évalués dans leur sécurité juridique, dans leur opportunité et dans leur adaptation à la situation appréhendée avec le client.

Compte tenu de la nature de son activité, notamment de l’accompagnement de nombreuses collectivités publiques et structures parapubliques, le cabinet CARNOT AVOCATS s’est forgé une solide expérience dans le domaine du droit pénal des affaires publiques.

Qui a dit qu’un avocat de droit public ne pourrait pas faire du droit pénal ? Depuis de nombreuses années désormais, le contentieux pénal des affaires publiques se développe nécessitant à la fois une expertise technique en matière de droit public mais aussi une bonne connaissance des subtilités de la procédure pénale. Avec ses équipes, le cabinet CARNOT AVOCAT est capable d’offrir un accompagnement d’une grande réactivité et de qualité dans le domaine du droit pénal des affaires publiques.

Le cabinet CARNOT AVOCATS intervient pour les agents publics, les élus, les collectivités publiques lorsqu’ils sont victimes ou mis en cause par les autorités de poursuite notamment pour des infractions en lien avec la sphère publique.

Au titre du contentieux pénal classique pour lequel les agents publics, élus ou collectivités peuvent être cités comme victimes ou comme auteurs devant le Tribunal correctionnel ou la Cour d’assisses, sont pris en charge des dossiers fondés sur les faits suivants : homicide ou blessures volontaires ou involontaires, violences, outrages, menaces de mort ou encore détérioration de biens publics. Dans ce cadre de la protection fonctionnelle, le cabinet CARNOT AVOCATS offre à ses clients un accompagnement adapté afin de les préparer à l’environnement toujours particulier des juridictions pénales de manière à y défendre au mieux leurs intérêts lors des audiences.

Le cabinet CARNOT AVOCATS intervient encore fréquemment dans le droit pénal des affaires publiques avec alors une grande technicité juridique : son expertise conjuguée du droit pénal et du droit public lui permette d’appréhender totalement les enjeux du dossier confié.

Que l’on se retrouve devant une juridiction répressive comme victime ou comme mis en cause, le moment est toujours particulier. Il est nécessaire de préparer cette échéance. Le cabinet CARNOT AVOCATS offre à ses clients l’écoute, le temps et l’implication humaine requis.

Domaine souvent corrélé au droit pénal des affaires publiques, le droit disciplinaire et financier de la sphère publique connaît une période d’extension majeure dans un contexte budgétaire et financier particulier pour les collectivités publiques. De plus en plus mobilisé, il nécessite une approche agile et technique de la matière afin de défendre les intérêts des personnes mises en cause.

Qu’il s’agisse de produire des observations devant les Chambres Régionales des Comptes, de préparer une audition, d’être présent lors de la phase d’instruction ou au fond en cas de mise en cause devant la Cour des Comptes, le cabinet accompagne les responsables et les gestionnaires publics dans la justification de leurs actions et dans leur défense personnelle.

Ce droit exigeant requiert en effet implication, polyvalence et expertise ce qui correspond aux formations et aux expériences des membres de l’équipe CARNOT.