Droit commercial

La vie commerciale peut être remplie de bien des difficultés laissant ainsi le commerçant ou l’artisan seul et en désarroi. Ces difficultés peuvent nécessiter l’intervention d’un avocat expérimenté pour répondre aux inquiétudes du commerçant ou de l’artisan et ce, afin de trouver la meilleure solution possible.

Au sein du cabinet CARNOT AVOCATS, Bruno PERRACHON est chargé du droit commercial que l’on pourrait même qualifier de droit de la vie commerciale, comprenant notamment les litiges liés aux difficultés d’obtenir le paiement des factures émises, ou encore, les litiges liés à l’exécution des baux commerciaux.

Obtenir le règlement du paiement de l’intégrité d’une prestation réalisée peut s’avérer difficile. De même, être payé totalement d’une marchandise qui a été livrée ou de toutes autres prestations commerciales peut parfois s’apparenter à un véritable parcours du combattant.
Au contraire, lorsque la marchandise ou la prestation n’est pas à la hauteur de ce qui était prévu contractuellement, régler un prestataire indélicat n’est pas non plus la situation la plus aisée pour un commerçant ou pour un artisan.

Le cabinet CARNOT AVOCATS est là pour accompagner le commerçant ou l’artisan face à un interlocuteur indélicat. Pour répondre à ces difficultés, le cabinet CARNOT AVOCATS intervient régulièrement en matière de recouvrement de créance auprès des juridictions commerciales pour les dettes et créances issues des relations commerciales. Intervenant sur l’intégralité du spectre du recouvrement, c’est-à-dire en injonction de payer, en référé ou par une saisine plus classique au fond devant le Tribunal de commerce, le cabinet CARNOT AVOCATS assure au quotidien l’accompagnement des sociétés aussi bien en demande qu’en défense.

De même, le cabinet CARNOT AVOCAT intervient également et de la même manière en matière de responsabilité contractuelle lorsque la prestation attendue n’est pas réalisée ou que très insuffisamment réalisée.

Enfin, les baux commerciaux peuvent constituer une source importante de tracas pour les commerçants et les artisans. Là encore, le cabinet CARNOT AVOCATS intervient régulièrement avec l’expertise de Bruno PERRACHON pour régler les litiges pouvant naître à l’occasion de l’exécution de ces baux.
En effet, le bail commercial est un outil juridique qui peut s’avérer complexe dans sa mise en œuvre, dans son exécution ou tout simplement pour sa résiliation. Le cabinet CARNOT AVOCATS intervient régulièrement devant le Tribunal judiciaire qui est compétent pour connaître de ces litiges.

Parce que les juridictions commerciales promeuvent de manière quasi systématique la médiation entre les parties, le cabinet CARNOT AVOCATS accompagne et conseille ses clients dans le cadre des procédures alternative de règlement des contentieux pour éviter de faire perdre du temps ou de l’argent à ses clients tout en veillant, à l’intérêt du client dans le cadre de l’accord proposé.

Naturellement, outre le contentieux, le cabinet CARNOT AVOCATS est disponible et souvent missionner pour conseiller les artisans et les commerçants dans leur relation commerciales.

La rédaction d’un contrat ou la signature d’un contrat (par exemple un contrat de franchise ou encore un contrat de sous-traitance) peut d’avérer être délicate voire piégeuse. Là encore, le cabinet CARNOT AVOCATS accompagne et conseil ses clients dans le cadre de la rédaction ou de la signature de ce type d’engagement afin d’éviter toute mauvaise surprise.

 

Au final, le cabinet CARNOT AVOCATS accompagne les artisans et les commerçants dans l’ensemble de la vie de leur activité pour leur offrir la meilleure des sécurités juridiques mais en prenant aussi en compte les impératifs économiques de ses clients.