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Newsletter n°4 - Droit de l'urbanisme

dimanche, 03 février 2019 13:49
DROIT DE L'URBANISME Par Serge DEYGAS et Florestan ARNAUD        Le recours d'un tiers contre un permis de construire ne peut excéder un délai…

Newsletter n°4 - Droit des agents publics

dimanche, 03 février 2019 13:28
DROIT DES AGENTS PUBLICS Par Jean-Bernard PROUVEZ et Alice ROYAUX      Le bénéfice de la protection fonctionnelle accordé à un auxiliaire de l'armée française…

Newsletter n°3-2 - Droit des agents publics

samedi, 10 novembre 2018 14:50
DROIT DES AGENTS PUBLICS Par Jean-Bernard PROUVEZ et Alice ROYAUX      Précisions quant aux conditions d'abrogation d'une décision accordant le bénéfice de la protection…

Newsletter n°3-1 - Droit des agents publics

samedi, 10 novembre 2018 14:47
DROIT DES AGENTS PUBLICS Par Jean-Bernard PROUVEZ et Alice ROYAUX      L'égalité femmes-hommes dans la fonction publique : une progression mais lente et hétérogène…

Newsletter n°3-2 - Droit de l'urbanisme

samedi, 10 novembre 2018 14:42
DROIT DE L'URBANISME Par Serge DEYGAS et Florestan ARNAUD        D'utiles précisions sur la notion de "constructions ou installations nécessaires à l'activité agricole" au…

Newsletter n°3-1 - Droit de l'urbanisme

samedi, 10 novembre 2018 14:38
DROIT DE L'URBANISME Par Serge DEYGAS et Florestan ARNAUD        Loi ELAN : premier panorama global du volet urbanisme Le droit de l’urbanisme demeure…