04.78.38.77.77
Expertises
L’équipe
Références
Actualités
Contact
Expertises
Vie Economique et Innovation
Vie Administrative Services Publics Collectivités Agents
Pôle Construction - Accompagnement de projets urbains
Pôle Industrie - Transport - Logistique
Pôle Santé - Recherche
L’équipe
Références
Actualités
Contact
Actualités récentes
Contrats publics
Droit immobilier et de la construction
Droit privé
Droit public
Environnement
Lotissement
Procédure administrative
Procédures collectives
Urbanisme
L’ACTION DE GROUPE ET L’ACTION EN RECONNAISSANCE DE DROITS DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF
mercredi, 08 novembre 2017 10:41
Publié dans
Droit public
Procédure administrative
Lire la suite
LA JUSTICE ADMINISTRATIVE DE DEMAIN : gérer la pénurie sans (totalement) renoncer aux idéaux ?
jeudi, 16 mars 2017 14:16
Publié dans
Droit public
Procédure administrative
Lire la suite
Recrutement avocat collaborateur libéral droit public
dimanche, 05 mars 2017 20:37
Publié dans
Droit public
Urbanisme
Procédure administrative
Lire la suite
Recours contre un permis de construire : intérêt à agir et délai (actualité jurisprudentielle)
lundi, 18 avril 2016 10:31
Publié dans
Droit public
Procédure administrative
Urbanisme
Lire la suite
CAA Lyon : illégalité de la participation d’une personne publique à une SPL dont la part prépondérante des missions excède ses compétences
samedi, 08 octobre 2016 10:14
Publié dans
Contrats publics
Droit public
Procédure administrative
Lire la suite
Urbanisme : le permis délivré après suspension par le juge d’un refus est provisoire et peut être retiré jusqu’à trois mois après le jugement au fond (CE section 7 octobre 2016 n°395211)
mercredi, 12 octobre 2016 10:13
Publié dans
Urbanisme
Procédure administrative
Droit public
Lire la suite
